Ne pas dévisager l'autre, mais l’envisager

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Tout enfant, tout adolescent présentant un handicap ou un trouble invalidant de la santé est inscrit dans l'école ou l'etablissement le plus proche possible de son domicile, qui constitue son établissement de référence.

Les parents sont étroitement associés à la décision d'orientation. En cas de désaccord avec la commission, les procédures de médiation et de recours sont utilisées.

La loi d'orientation de 1989 donne le droit aux parents d'inscrire des 3 ans leur enfants à l'école.